Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente de formations e-learning :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations e-learning (correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance - FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) passées sur le présent site marchand à l’exclusion de tous autres circuits de distribution. Ces commandes sont conclues entre Laetitia Abarca, auto-entrepreneur, dont le siège social se situe 397 rue du Rhône 01200 Valserhône et dont l’immatriculation SIREN est 509493524, et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais). Laetitia Abarca se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

Article 2 – Tarifs :

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros sur le site www.laetitiaabarca.com et la plateforme Learnybox. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Il est rappelé que Laetitia Abarca n’est pas assujettie à la TVA.

Article 3 – Commandes :

Commande passée par un Client professionnel : La commande d’une formation e-learning se fait depuis une landing page hébergée chez Laernybox ou manuellement par Laetitia Abarca pour les offres promotionnelles offertes. 

 Article 4 – Conditions de paiement des formations par e-learning :

Le paiement peut se faire via Paypal en 1 ou plusieurs fois.

Article 5 - Date de prise d’effet de la commande : 

La formation débute à la date indiquée sur le site www.laetitiaabarca.com ou surpport informatif avant accès à la landing page ainsi que sur le mail de bienvenue au programme.

Article 6 – Droit de rétractation :

Le client dispose de 14 jours de délai de rétractation après avoir passé sa commande. Toutefois si ce dernier a débuté la formation durant ce délai, il lui sera amputé les jours de formation dûs.

 

Article 7 – Annulation d’une formation par e-learning :

Laetitia Abarca peut être tenu d'annuler une formation E-learning sous réserve d'avoir informé le client au moins 48h avant la début de la formation. Le montant sera alors remboursé.

Article 8 – Accès au service :

8.1) Prérequis techniques :

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme Learnybox. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

8.2) Accès au(x) module(s) :

L’accès au(x) module(s) est géré par la plateforme Learnybox et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par mail. Après réception de votre inscription en ligne. 

Article 9 – Modalités d’utilisation du service :

9.1) Droit d’usage personnel :

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.

9.2) Responsabilité :

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. Laetitia Abarca ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Laetitia Abarca de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

9.3) Durée de l’accès aux modules :

Les accès à la formation commandée sont valables pour une durée de 6 mois à compter de l’ouverture des droits d’accès aux Modules. Passé ce délai de 6 mois ou en cas d’utilisation de l’intégralité des droits, les accès seront résiliés immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande. Les accès aux Modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le Client s’engage à informer Laetitia Abarca dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

9.4) Dysfonctionnement technique :

Laetitia Abarca s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique en fonction des délais d'intervention fournis par Laernybox. Néanmoins, Laetitia Abarca ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :  à un cas de force majeure  à des coupures de courant  à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

Article 10 – Confidentialité et protection des données personnelles :

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par Laetitia Abarca, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. 

Article 11 – Service Client :

Pour toute information ou question : un Service Client est à la disposition des Clients pour passer/suivre une commande  par téléphone au 07 82 21 40 92 ou courriel à l’adresse mail suivante : laetitia.abarca@gmail.com. 

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle  :

L'ensemble des modules ne peuvent être réutilisés à des fins commerciales sans avoir l'accord du propriétaire, àsavoir Laetitia Abarca.

Article 15 - Confidentialité des Données :

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : Laetitia Abarca 397 rue du Rhône 01200 Valserhône ou à l’adresse courriel suivante : laetitia.abarca@gmail.com